Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant les services de Melzorianexil, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

• • "Service" désigne les conseils en planification financière fournis par Melzorianexil
• • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à nos services
• • "Contenu" désigne toutes les informations disponibles sur notre plateforme
• • "Compte" désigne votre compte client personnel

Utilisation du service

Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes:

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et résider au Canada pour utiliser nos services. Vous devez fournir des informations exactes et complètes.

Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant:

• • Informations personnelles exactes et à jour
• • Informations financières véridiques
• • Consentement au traitement de vos données

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Utiliser nos services conformément à la loi
• • Nous informer de tout changement dans votre situation financière
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:

• • Toute activité illégale ou frauduleuse
• • Transmission de contenu malveillant ou virus
• • Violation de la vie privée d'autrui
• • Usurpation d'identité ou fausses déclarations
• • Contournement des mesures de sécurité
• • Utilisation commerciale non autorisée

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Melzorianexil et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos informations. Consultez notre politique de confidentialité complète.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement pour notre service d'abonnement sont:

• • Abonnement mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses)
• • Facturation automatique le même jour chaque mois
• • Paiement par carte de crédit ou prélèvement automatique
• • Annulation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Vous ou nous pouvons résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l'accès en cas de violation des conditions.

À la résiliation, votre accès aux services sera interrompu mais vos données seront conservées selon notre politique de rétention.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Les investissements comportent des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les résultats d'investissement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de toute violation de ces conditions.

Résolution des différends

En cas de différend, nous encourageons d'abord la résolution à l'amiable par négociation directe.

Arbitrage

Si la négociation échoue, les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada:

• • Arbitrage contraignant avec un arbitre unique
• • Procédure confidentielle menée en français ou anglais
• • Sentence arbitrale exécutoire devant les tribunaux canadiens

Plateforme européenne de règlement des litiges

Pour les clients européens, accès à la plateforme ODR:

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive pour tout litige.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Vous serez informé des modifications importantes par courriel.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Melzorianexil concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation: